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  • La surveillance et l’évaluation de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques constituent un pilier de la politique communautaire introduite par la directive 2000/60/UE dite directive cadre sur l’eau. Elles s’appuient notamment sur des données de mesure hydrobiologiques et physico-chimiques recueillies sur plusieurs milliers de stations réparties sur le territoire, tant sur des échantillons d’eau, de sédiments ou de biote. Afin de s’assurer de la qualité de ces données, la Commission européenne fixe des exigences de performance pour les laboratoires réalisant ces analyses. Ces exigences sont listées dans la directive 2009/90/CE.

  • Une proposition de loi a été déposée, fin janvier, à l’Assemblée nationale. Elle a été co-signée par de nombreux députés, y compris de la majorité...

  • Une première consultation du public sur ce projet relatif à l’adaptation des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes en Guyane a été menée par voie électronique sur le site Internet du ministère en charge de l’environnement du 21 décembre 2017 au 12 janvier 2018 à 9h39 (heure de Paris). Ce projet de décret fait l’objet d’une deuxième consultation publique suite à une modification apportée au seuil de l’examen au cas par cas concernant la rubrique 6b). Ce seuil a été porté à 30 km conformément à la proposition issue de la table ronde interprofessionnelle lors des accords de Guyane. Le projet minier « Montagne d’Or » n’est pas concerné par ce projet de décret puisqu’il relève de l’évaluation environnementale systématique. En outre, afin de répondre aux demandes d’éclaircissements formulées lors de la première consultation, il a été apporté à cette présente note des explications plus détaillées ayant conduit aux propositions formulées dans ce projet de décret.